Conditions générales de contrat de GENIUS
1. Identification du titulaire du site web : le titulaire du site web « www-genius-station.com » et de tous les sous-domaines et répertoires, ainsi que les contenus et liens inclus dans celui-ci (ci-après le « Site Web ») est « GENIUS STATION, SL », ayant son siège social à Carrer Duran i Bas 3B 08328 Alella Parc, Barcelona, España, et avec le numéro de TVAB67625004.
Dorénavant, GENIUS. Vous pouvez contacter directement et efficacement GENIUS à l’adresse e-mail : info@genius-station.com.
Réseaux sociaux et canaux de communication sociale : GENIUS a des profils sociaux sur les réseaux sociaux suivants : YouTube, LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram.
2. Objet : le présent document établit les conditions générales de contrat des services suivants :
a) Formation, vente de publications et abonnements à du contenu. b) Licence d’utilisation du système de trading automatique appelé « Autotrade ».
Tout autre document justificatif du service que vous avez souscrit, avec les conditions particulières qui ont été convenues ponctuellement avec vous, fera partie de votre contrat avec GENIUS.
a) Les cours consistent en une formation en ligne de caractère non réglementé des enseignements qui sont transmis, ainsi que des documents qui, le cas échéant, sont délivrés en relation avec leur réalisation et leur assistance. Ils n’ont pas de nature officielle.
Les cours et abonnements proposés peuvent être suivis en ligne. Les matériaux composant le programme de chaque cours seront mis à votre disposition, pouvant comprendre des vidéos ou des documents de travail.
Les caractéristiques de chaque cours sont détaillées dans leur fiche respective, que vous déclarez avoir lue en acceptant les présentes conditions.
b) La souscription à l’utilisation de l’algorithme de trading automatique « Autotrade » correspond à une licence d’utilisation qui autorise l’accès à un système ouvert et personnalisable pour le client, permettant l’accès à la configuration souhaitée. Il s’agit d’un service personnalisé pour le client et ne peut en aucun cas être considéré comme un conseil financier ou d’investissement.
L’accès à ce site web est gratuit pour les utilisateurs. Cependant, les services que l’utilisateur contracte librement avec GENIUS ou avec des tiers via ce site web sont soumis au paiement d’un prix tel que déterminé dans les présentes Conditions Générales de Contrat.
L’utilisation du site web doit être conforme aux dispositions de l’avis juridique et aux conditions légales, ainsi qu’à toutes les dispositions légales applicables et aux exigences de la morale et des bonnes pratiques généralement acceptées.
3. Contrat des services et/ou licences : Pour souscrire l’un des services et/ou licences, vous devez cliquer sur le lien prévu à cet effet et vous serez automatiquement redirigé vers le formulaire d’inscription où vous devrez fournir vos données personnelles et procéder au paiement du service que vous souhaitez souscrire par le moyen de paiement disponible.
Une fois le processus terminé avec succès, le système vous confirmera par courrier électronique dans un délai de 72 heures l’achat effectué.
4. Propriété intellectuelle : a. Les contenus fournis par GENIUS, ainsi que les contenus diffusés sur le réseau par le biais de ses sites web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, et sont donc protégés par les lois et les conventions internationales applicables en la matière. Toute forme de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, de mise à disposition, et en général, tout autre acte d’exploitation publique, se référant tant aux sites web qu’à leurs contenus et informations, est interdite sans le consentement exprès, préalable et écrit de GENIUS.
Par conséquent, tous les contenus affichés sur le site web de GENIUS, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de GENIUS ou de tiers titulaires ayant dûment autorisé leur inclusion sur le site web.
Les contenus, images, formes, opinions, index et autres expressions formelles faisant partie des pages web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et à leur affichage, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont donc protégés par les conventions internationales et les législations nationales en matière de propriété intellectuelle applicables. Le non-respect de ce qui est indiqué constitue une violation grave des lois civiles et pénales.
Tout acte par lequel les utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, l’un quelconque des contenus, images, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des pages web, sans l’autorisation préalable et écrite de GENIUS, est interdit.
En particulier, et sans caractère exhaustif, les actes de reproduction, de distribution, d’exposition, de transmission, de retransmission, de diffusion sous quelque forme que ce soit, de stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou des disques durs d’ordinateurs, des dispositifs USB – clés USB ou smartphones), de numérisation ou de mise à disposition à partir de bases de données autres que celles autorisées par GENIUS, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation des opinions, images, formes, index et autres expressions formelles mises à la disposition des utilisateurs par le biais des services ou contenus, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image, sont interdits.
GENIUS est libre de restreindre l’accès aux pages web, ainsi que la publication des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs peuvent lui transmettre par courrier électronique. Dans ce sens, GENIUS pourra mettre en place, si elle le juge opportun, sans préjudice de la responsabilité unique et exclusive des utilisateurs, les filtres nécessaires afin d’empêcher que les pages web ne diffusent des contenus ou des opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou promouvant de quelque manière que ce soit la violence ou la diffusion de contenus clairement illicites ou nuisibles.
Cette autorisation est valable pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi. De plus, il est entendu que cette autorisation est accordée à titre gratuit, et que par le simple fait d’envoyer par courrier électronique des observations, des opinions ou des commentaires de cette nature, les utilisateurs renoncent à toute prétention pécuniaire de la part de GENIUS.
Conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, GENIUS est également autorisée à modifier ou altérer ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins de format éditorial des pages web, sans que cela puisse être interprété comme une violation quelconque des droits moraux ou des droits d’auteur que les utilisateurs pourraient détenir sur ces derniers.
Il est interdit d’utiliser tout moyen technique, logique ou technologique grâce auquel une tierce personne pourrait bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, de tous et chacun des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des pages web, ou de l’effort accompli par GENIUS pour leur fonctionnement. En particulier, tout lien, hyperlien, encadrement ou lien similaire pouvant être établi vers les pages web de GENIUS sans le consentement préalable, explicite et écrit de GENIUS est interdit. Toute violation de ce point sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle de GENIUS sur les pages web et tous leurs contenus.
Il est précisé que la violation des interdictions susmentionnées peut même constituer un délit contre la propriété intellectuelle prévu à l’article 270 du Code pénal, entraînant des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
b. Les contenus générés par l’utilisateur sur nos services. Certains de nos services permettent de télécharger, de présenter, de stocker, d’envoyer et de recevoir des contenus.
Lorsque l’utilisateur télécharge, présente, stocke, envoie ou reçoit des contenus par le biais de nos services, il accorde à GENIUS une licence mondiale pour utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (comme celles résultant de traductions, d’adaptations ou d’autres modifications, afin que ses contenus fonctionnent mieux avec nos services), communiquer, diffuser, rendre publics et distribuer ce contenu. Les droits accordés par cette licence sont limités à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration de nos services, ainsi qu’au développement de nouveaux services. Cette licence reste valable même si l’utilisateur cesse d’utiliser nos services. L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder à GENIUS cette licence pour tout contenu qu’il génère sur nos services.
Nos systèmes analyseront les contenus de l’utilisateur pour lui proposer des fonctionnalités de produit pertinentes, telles que des résultats de recherche personnalisés, de la publicité ciblée, des cours ou des contenus recommandés. Cette analyse a lieu lorsque le contenu est envoyé, reçu et stocké.
Si l’utilisateur possède un profil utilisateur GENIUS, nous pouvons afficher son nom de profil, sa photo de profil et les actions qu’il effectue sur GENIUS ou sur des applications tierces connectées à son profil utilisateur GENIUS (telles que les favoris, les avis que vous avez écrits et les commentaires que vous avez publiés) dans nos services, y compris leur affichage dans les annonces et autres contextes commerciaux. Nous respecterons vos choix si vous décidez de limiter les paramètres de partage ou de visibilité sur votre profil utilisateur GENIUS.
Il est expressément interdit aux utilisateurs du site Web ou à leurs clients de placer tout type de lien vers d’autres sites Web à caractère publicitaire, de recommandation d’investissement ou similaire entre les canaux officiels de GENIUS sans le consentement exprès de GENIUS. GENIUS se réserve le droit de supprimer ce lien et, en cas de récidive de ce comportement de la part de l’utilisateur, de suspendre ou de bloquer définitivement son accès au site Web de GENIUS ou à d’autres de ses canaux officiels ; et se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires pour les préjudices que ce comportement pourrait lui causer, y compris le préjudice réputationnel.
5. Réglementation d’utilisation : 5.1. Utilisation des services et/ou des licences : La souscription à l’un des services et/ou licences vous accorde un droit d’utilisation non exclusif, temporaire et individuel, personnel et non transférable, moyennant un prix déterminé et publié publiquement sur le site Web.
Vous devez souscrire autant de droits d’utilisation ou de licences que d’utilisateurs qui accèdent aux services et/ou licences. GENIUS se réserve le droit de révoquer l’accès aux services et/ou licences, sans remboursement des sommes versées, en cas de fourniture de l’accès à des tiers autres que le contractant, et sans préjudice du droit de GENIUS de demander éventuellement une indemnisation pour les dommages et préjudices subis. Il est donc expressément interdit d’utiliser les services et/ou licences à d’autres fins que leur propre usage, et vous êtes seul responsable de toute utilisation inappropriée ou illicite que vous en faites.
5.2. Services de formation, vente de publications et abonnements à des contenus :
a. Obligations de GENIUS : GENIUS vous indiquera, lors de chaque prestation de service, la documentation académique nécessaire et/ou facultative, ainsi que les moyens matériels qui peuvent faciliter votre travail d’apprentissage. GENIUS accueillera vos suggestions pour l’amélioration des cours et autres activités. Pour toute suggestion, qu’elle soit d’ordre académique ou administratif, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail info@genius-station.com. GENIUS se réserve le droit d’apporter des modifications ponctuelles
Toutes ces modifications répondront aux besoins de mise à jour des contenus à dispenser, d’amélioration de l’accomplissement des objectifs pédagogiques ou de circonstances imprévues, ou prévues mais inévitables, telles que la maladie soudaine d’un membre de l’équipe. Dans tous les cas, GENIUS fera tous les efforts possibles pour effectuer les remplacements ou modifications appropriés afin d’éviter toute altération du niveau du cours ou des contenus. En aucun cas, ces modifications ne pourront entraîner une diminution de la qualité du service de formation.
b. Renonciation et limitation de responsabilité. Les contenus propres présentés sur le site web de GENIUS à travers les vidéos de formation, les cours, les séminaires et les webinaires, ont été préparés avec le plus grand soin et sont basés sur les connaissances approfondies de leurs auteurs, ayant un caractère purement informatif. Aucune donnée de l’information exposée ou de son interprétation ne constitue un conseil en investissement ou quelque chose qui puisse être considéré comme une recommandation au sens de la « Directive sur les marchés d’instruments financiers » (2014/65/UE) MiFID II et du « Règlement sur les marchés d’instruments financiers » (Règlement UE 600/2014). Les informations et les services inclus ou disponibles sur le site web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont régulièrement apportés aux informations fournies. GENIUS peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications aux services ou aux contenus.
De plus, GENIUS a obtenu les informations et les matériaux inclus sur le web à partir de sources propres et fiables. Cependant, toutes les mesures nécessaires ont été prises pour s’assurer que les informations contenues sont correctes. Toutefois, cela ne garantit pas que les informations soient exactes ou à jour. Dans le cas où le client prendrait certaines décisions ou entreprendrait des actions basées sur les informations fournies sur le web, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.
GENIUS n’est pas responsable des décisions d’investissement qui pourraient être prises sur la base des données présentées, ni des pertes et dommages encourus en raison de ces investissements.
c. Exonérations de toute responsabilité découlant d’une défaillance technique ou de contenu. GENIUS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus offerts via Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, GENIUS ne saurait être tenu responsable des pannes du réseau, des pertes d’informations résultant de ces pannes, des suspensions temporaires de courant électrique ou de tout autre type de dommage indirect pouvant être causé aux utilisateurs pour des raisons indépendantes de GENIUS. GENIUS ne déclare ni ne garantit que les services ou les contenus seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur le mettant à disposition seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, sans préjudice des efforts déployés par GENIUS pour éviter ce type d’incidents.
5.3. Licence d’utilisation du système de trading automatique appelé « Autotrade ». a. Obligations de GENIUS : GENIUS garantit le bon fonctionnement du logiciel. Toutefois, en cas d’erreur ou de défaut, GENIUS s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour les corriger. GENIUS n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du logiciel, ni de la perte de données, d’argent ou d’informations liées à son utilisation. GENIUS déclare expressément, et le client déclare en être informé, que le logiciel est mis à disposition de l’utilisateur « tel quel » selon la description précédemment fournie.
b. Exonérations de responsabilité : GENIUS décline toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Le logiciel est fourni tel quel, sans garantie de remplir un but précis. GENIUS ne garantit pas que le logiciel sera exempt d’erreurs ni que sa fonction sera ininterrompue. La conception, l’objectif et la licence d’utilisation du logiciel n’ont pas été préparés, conçus ou destinés à être utilisés dans des environnements dangereux nécessitant des systèmes de contrôle en cas d’erreurs.
6. Responsabilité générale : 6.1. GENIUS ne peut garantir qu’il n’y aura aucune interruption ou erreur de fonctionnement dans l’accès au site web ou aux contenus, services et/ou licences. Toutefois, dès qu’elle aura connaissance de tels incidents, GENIUS s’engage à entreprendre toutes les actions visant à les rétablir ou les réparer, sauf en cas de causes qui rendraient cela impossible ou difficile.
6.2. Il est expressément indiqué que les contenus des services et/ou licences sont des conseils, des recommandations ou des suggestions de professionnels et/ou d’utilisateurs basés sur leur propre expérience, et qu’aucun résultat spécifique n’est garanti suite à la mise en œuvre des méthodes contenues dans ces services et/ou licences offerts.
6.3. Politique de liens : GENIUS n’est pas responsable des sites web externes ou de tiers accessibles via des liens ou de tout contenu mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d’un lien ou l’accès à un site web externe se fait à la seule volonté et aux risques de l’utilisateur, et GENIUS ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue via un lien externe au site web de GENIUS, ni n’assume aucune responsabilité pour toute perte, réclamation ou préjudice pouvant découler de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues via celui-ci, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser ou de mal utiliser un lien, que ce soit pour se connecter au site web de GENIUS ou accéder aux informations d’autres sites web de GENIUS.
7. Procédure de souscription aux cours :
7.1. Langue : la procédure de souscription aux cours peut être effectuée dans n’importe quelle langue grâce à l’option de traduction Google incorporée sur le site web. 7.2. Copie des conditions liées à l’achat : GENIUS ne conservera pas de copie des présentes conditions liées à la souscription, nous vous recommandons donc de conserver une copie de celles-ci.
7.3. Moyens techniques : le système ne dispose pas de moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs lorsque vous nous fournissez vos données via les formulaires prévus à cet effet, sauf s’il détecte qu’un champ nécessaire au traitement de la demande n’a pas été rempli.
7.4. Identifiants de connexion : les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont confidentiels. Par conséquent, vous devez les utiliser avec la diligence requise et les conserver en toute sécurité, de manière à empêcher leur utilisation par des tiers, quelle que soit votre relation avec eux, car leur cession n’est pas autorisée. En cas de non-respect, vous perdrez l’accès sans préjudice du droit de GENIUS d’exercer les actions légales appropriées. Par conséquent, vous vous engagez à communiquer immédiatement à GENIUS toute perte des identifiants de connexion, indépendamment de la cause de cette perte, ainsi que tout danger ou atteinte à leur confidentialité. À défaut, vous serez responsable de tout dommage ou préjudice causé par des accès vérifiés à l’aide de ces identifiants.
7.5. Méthodes de paiement : Vous devez effectuer le paiement au moment de la souscription en utilisant le moyen de paiement disponible sur le site, à savoir la carte de crédit/débit. Le paiement doit être effectué en utilisant ce mode de paiement uniquement lorsque vous êtes sûr(e) d’avoir une autorisation complète d’utilisation de la carte lors du processus de souscription. Le débit sur la carte sera effectué en temps réel via Stripe. GENIUS ne stockera aucune donnée de carte. Lors du traitement de la commande, les données de la carte seront transmises de manière chiffrée et totalement sécurisée, dans le seul but de réaliser le paiement auprès de l’entité financière correspondant au montant de la commande. Les cartes seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’émetteur. Si l’émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne considérerons pas le contrat d’achat comme formellement établi. Exceptionnellement, si l’utilisateur ne peut pas effectuer le paiement intégral par carte et doit utiliser un autre moyen de paiement, il pourra effectuer une partie du paiement par virement bancaire sur le compte de GÉNIUS STATION, SL, à la Banque Sabadell, IBAN ES05 0081 0053 5700 0271 4681, SWIFT BSABESBBXXX. Veuillez indiquer le titulaire du compte d’origine et la référence du service ou de la licence souscrite dans le libellé du virement. Le contrat d’achat sera considéré comme formellement établi dès réception du montant du virement sur le compte de GÉNIUS STATION, SL. Ce moyen de paiement exceptionnel nécessitera que au moins une partie du paiement ait été effectuée par carte. Dans le cas contraire, le paiement ne sera pas considéré comme valide. 7.6. Renouvellements automatiques : Toutes les souscriptions effectuées via le site seront automatiquement renouvelées. À l’expiration de la période de souscription en cours, GENIUS procédera au renouvellement automatique en débitant sur la carte le prix correspondant à la souscription publié sur le site Web. L’utilisateur pourra annuler sa souscription ou son renouvellement à tout moment via le site Web, dans la section dédiée à l’annulation des abonnements.
8. Prix et facturation :
8.1. Prix : Les prix des Services et/ou Licences seront ceux publiés sur le site Web et incluront la TVA applicable à tout moment. Ils devront être réglés selon les modalités indiquées lors de la souscription.
8.2. Facturation : Une facture détaillée, comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sera émise uniquement sur demande du client. Elle sera envoyée par e-mail et vous consentez expressément à la réception de la facture simplifiée électronique en réponse à cet e-mail. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez révoquer ce consentement en envoyant un e-mail en ce sens.
9. Réclamations :
9.1. Toute réclamation liée à la prestation du service sera traitée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. 9.2. Résolution des litiges : Pour la résolution de tout litige ou divergence d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions de contrat, vous devez déposer une demande auprès des tribunaux de Barcelone, pour lesquels vous consentez expressément à vous soumettre à cette juridiction en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait vous correspondre.
9.2 Droit de rétractation : Le droit de rétractation est la faculté que la réglementation en matière de défense des consommateurs (Décret royal législatif 1/2007 approuvant le texte consolidé de la loi sur la défense des consommateurs et des utilisateurs – TRLDCYU) reconnaît aux consommateurs pour résilier un contrat conclu à distance, dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à fournir d’explications et avec droit au remboursement des sommes versées. Cependant, cette réglementation prévoit des exceptions à ce droit de rétractation, et en particulier, l’article 103, paragraphe m) du TRLGDCYU dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et que celui-ci est conscient qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Par conséquent, en acceptant les présentes conditions générales, si vous avez souscrit l’un des services de GENIUS, vous consentez expressément à perdre votre droit de rétractation à partir du moment où vous commencez l’exécution du contenu numérique mis à votre disposition, et GENIUS n’est pas tenu de rembourser les montants payés dans ce cas. Sans préjudice de la perte du droit de rétractation prévue ci-dessus, le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la date de conclusion du contrat pour le service en question. 10.1. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du contrat par une déclaration claire (par exemple : une communication envoyée par e-mail ou par courrier postal). À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire : Modèle de formulaire de rétractation conformément à l’annexe de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs de 2007 (l’utilisateur peut copier-coller le formulaire suivant dans un e-mail et remplir ses coordonnées s’il souhaite se rétracter du contrat) : À l’attention de GENIUS STATION, SL., domiciliée Carrer Duran i Bas 3B 08328 Alella Parc, Barcelona, España, et identifiée par le CIF : B67625004. Adresse e-mail de contact : info@genius-station.com. Par la présente, je vous informe/nous vous informons que je/nous me/nous rétracte/rons
Date de communication du refus : //20__ 10.2 Conséquences de la rétractation : En cas d’exercice de la rétractation et de communication, et une fois cette communication reçue, les montants payés lors de la souscription seront remboursés dans les meilleurs délais. Tout cela à condition que le souscripteur n’ait pas commencé l’exécution du contenu numérique mis à sa disposition.
11.Expulsion : L’utilisateur peut être expulsé s’il enfreint de manière grave ou répétée les obligations établies dans les présentes conditions. Sont considérés comme manquements graves :
- Tout manque de respect envers les autres camarades ou le personnel de GENIUS.
- La non-observance des obligations en matière de propriété intellectuelle concernant les contenus des Services et/ou des Licences.
- La fausseté, en tout ou en partie, des données fournies lors du processus d’admission et le non-paiement du prix total des Services et/ou des Licences selon les modalités et délais prévus.
- L’expulsion du client entraîne la perte de ses droits d’accès aux contenus privés des Services et/ou des Licences de GENIUS.
12. Modification des conditions de souscription : GENIUS se réserve le droit de modifier les conditions de souscription, ces modifications n’affectant en aucun cas les souscriptions effectuées avant ces modifications, les termes et conditions publiés sur le site Web au moment de l’acceptation par l’utilisateur étant respectés.
13. Annonces sponsorisées et publicité : Le site Web peut proposer aux utilisateurs des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation, signalés comme tels par GENIUS. Parmi les liens fournis, il est possible de trouver des informations et des références sur des produits et/ou services et/ou produits. GENIUS décline toute responsabilité quant à d’éventuelles inexactitudes ou erreurs contenues dans les annonces, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits. Les annonces resteront publiées sur le portail jusqu’à ce qu’elles soient supprimées ou suspendues par l’annonceur ou GENIUS, qui ne sera bien sûr pas responsable de leur indexation continue dans des moteurs de recherche externes à ce portail une fois qu’elles auront été supprimées de ses bases de données. Toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établira avec les annonceurs, les mentors, les affiliés ou des tiers contactés via ce portail est réputée être établie uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers. L’utilisateur est conscient et accepte que www.genius-station.com agit uniquement en tant que support publicitaire et qu’il n’a donc aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés lors de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou des tiers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, contactés via ce site Web.
14. Liens depuis d’autres sites web externes : Il est expressément interdit d’établir des liens depuis des pages contenant des déclarations ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, violant les droits de l’homme ou tout autre contenu illicite ou contraire à la morale et à l’ordre public. En aucun cas il ne pourra être sous-entendu ou déclaré que GENIUS intervient, approuve, promeut, participe ou a supervisé de quelque manière que ce soit les contenus de la page où apparaît le lien, ni même qu’il en autorise l’inclusion, sauf autorisation expresse.
15. Informations sur l’utilisation des cookies : Les informations sur l’utilisation des cookies sont fournies dans le but d’améliorer l’expérience de navigation sur le Web et de fournir un meilleur service. Pour en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, veuillez lire notre Politique de collecte et de traitement des données personnelles ci-dessous.
16. Politique de collecte et de traitement des données personnelles : Par le biais de ce chapitre, GENIUS informe les utilisateurs du site www.genius-station.com de sa politique de protection des données personnelles afin que les utilisateurs de ce portail puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à GENIUS les données personnelles demandées ou obtenues dans le cadre de l’inscription à l’un des services offerts sur le site. Cette politique de protection des données personnelles s’appliquera également dans les cas où les utilisateurs décident d’envoyer un courrier électronique via les adresses fournies sur le portail, et par conséquent de fournir des données personnelles à GENIUS. GENIUS se réserve le droit d’adapter cette politique aux nouvelles législations. Dans ce cas, les modifications apportées seront annoncées dès que possible. Certains services du site peuvent contenir des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles, qui, le cas échéant, seront énoncées dans les formulaires de collecte de données spécifiques afin d’informer l’utilisateur à ce sujet. Sauf indication contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles dans les formulaires sont facultatives. Cependant, dans certains cas, certaines données sont nécessaires pour gérer le service. Les données collectées via le site www.genius-station.com seront traitées et enregistrées dans un fichier automatisé de GENIUS STATION, SL dans le but spécifique de chaque formulaire. GENIUS pourra traiter ces données dans le but d’envoyer des informations sur ses produits et services à la personne concernée. Conformément à la réglementation applicable, ce fichier est dûment enregistré auprès du Registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données. En fournissant ses données personnelles, l’utilisateur accepte la présente politique de protection des données personnelles et, en particulier, donne son consentement explicite et sans équivoque à la collecte et au traitement de ses données aux fins mentionnées ci-dessus. Dans les cas où l’utilisateur fournit volontairement ses données pour demander des informations spécifiques, la finalité du traitement sera de gérer la demande et de lui fournir les informations demandées. Si l’utilisateur fournit librement son adresse électronique, il autorise expressément GENIUS à lui envoyer des informations par courrier électronique, conformément à ce que prévoit la LSSICE (loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), qui interdit l’envoi de communications commerciales par voie électronique non sollicitées ou non expressément autorisées. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’annulation des données en envoyant une demande écrite à info@genius-station.com. De plus, et conformément à la loi susmentionnée du 11 juillet 2002 (LSSICE), l’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique en envoyant un message à l’adresse électronique info@genius-station.com avec la mention « Je ne souhaite pas recevoir de communications commerciales ».
17. Mineurs et personnes incapables : Nos services et produits s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus ; dans le cas où des mineurs ou des personnes incapables accèdent au site web de GENIUS, ils doivent s’abstenir de contracter des services. Si un service est souscrit par un mineur ou une personne incapable, la responsabilité en incombe aux adultes responsables, qui sont responsables de tous les actes posés par le mineur ou la personne incapable. Les parents, tuteurs ou représentants légaux sont tenus de contrôler et de restreindre l’accès aux pages Web dont l’accès est jugé inapproprié.
18. Loi applicable : Les présentes conditions et politiques seront régies par la législation espagnole.