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Conditions générales de ventes de GENIUS Station SL

1. Identification du titulaire du site web : Le titulaire du site web, ainsi que de tous les sous-domaines et répertoires inclus dans celui-ci (ci-après dénommés collectivement le “Site Web”), est “GENIUS STATION, SL”, ayant son siège social à Carrer Duran i Bas 3B 08328 Alella Parc, Barcelone, Espagne, et portant le CIF B67625004. Désigné ci-après sous le nom de GENIUS. Vous pouvez contacter GENIUS directement et efficacement à l’adresse e-mail : info@genius-station.com.

2. Objet : Le présent document établit les conditions générales de vente des produits, de contrat des formations et abonnements proposés sur le site web, y compris l’abonnement aux services de l’algorithme d’intelligence artificielle Genius Ai. Tous les documents attestant du cours que vous avez souscrit, avec les conditions particulières qui pourraient être convenues avec vous, feront partie de votre contrat avec GENIUS.

Les cours et abonnements consistent en des formations en ligne et/ou physique non réglementée dans les disciplines enseignées, et les diplômes ou certificats émis, le cas échéant, n’ont pas de caractère officiel. Les cours et abonnements offerts peuvent être suivis en ligne, les documents composant le programme de formation de chacun d’entre eux vous seront mis à disposition, pouvant inclure des vidéos ou des documents de travail. Les caractéristiques de chaque cours ou abonnement sont détaillées sur la fiche produit ou la page de destination de chacun d’eux, que vous déclarez avoir lu en acceptant les présentes conditions.

L’abonnement aux services de l’algorithme Genius Ai à travers le site web genius-station.com.

3. Souscription aux Cours ou Abonnements : Pour souscrire à l’un des services de formation, vous devrez cliquer sur le lien prévu à cet effet et vous serez automatiquement redirigé vers le formulaire d’inscription où vous devrez fournir vos données personnelles et procéder au paiement du service de formation par le moyen de paiement par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement bancaire. Une fois le processus satisfait, le système vous confirmera votre achat par e-mail dans un délai maximum de 24 heures.

4. Propriété intellectuelle des supports de formation : GENIUS est le détenteur légitime de tous les droits de propriété intellectuelle des cours, abonnements et contenus proposés (à titre non limitatif : images, audio, vidéo, logiciels, algorithmes ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, applications nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il est expressément interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris sous forme de mise à disposition, ou de transformer tout ou partie des cours et/ou contenus, sur tout support et par tout moyen technique, ainsi que tout mode d’exploitation de ceux-ci, sans l’autorisation expresse et écrite de GENIUS. Il est également expressément interdit de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GENIUS. Pour plus de clarté, il est entendu que des pratiques telles que la revente des cours et/ou contenus, ou la souscription d’un cours et/ou contenu et de services par une personne pour en fournir l’accès à des tiers, sont expressément interdites et constitueront un motif de résiliation du contrat de licence d’utilisation des contenus, sans droit au remboursement des sommes versées et sans préjudice du droit de GENIUS d’exercer les actions en justice appropriées pour défendre ses intérêts légitimes. Il est précisé que la violation des interdictions susmentionnées peut même constituer une infraction à la propriété intellectuelle prévue à l’article 270 du Code pénal, punie de peines de prison.

5. Licence d’utilisation :

5.1. Licence d’utilisation des cours et/ou contenus : La souscription à l’un des cours et/ou abonnements vous confère une licence d’utilisation non exclusive, temporaire, personnelle et incessible en échange d’un prix déterminé et publiquement exposé sur le site web. Il convient de souscrire autant de licences d’utilisation que d’utilisateurs devant accéder au cours et/ou abonnement de services. GENIUS se réserve le droit de révoquer l’accès au service, sans remboursement des sommes versées, en cas de mise à disposition de l’accès à des tiers autres que le souscripteur, sans préjudice du droit de GENIUS de réclamer une éventuelle indemnisation pour dommages et intérêts. Il est donc expressément interdit d’utiliser les cours et/ou abonnements à toute autre fin que votre propre formation ou usage, toute utilisation inappropriée ou illégale étant de votre seule responsabilité.

6. Responsabilité :

6.1. GENIUS ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web ou aux Contenus. Toutefois, dès qu’elle aura connaissance de ces incidents, GENIUS s’engage fermement à entreprendre toutes les actions visant à rétablir ou réparer ces incidents, sauf en cas de causes rendant cela impossible ou difficile à réaliser.

6.2. Il est expressément indiqué que les Contenus sont des conseils, recommandations ou suggestions de professionnels et/ou d’utilisateurs basés sur leur propre expérience, sans garantie d’obtenir un résultat spécifique en mettant en pratique les méthodes contenues dans les cours et/ou abonnements proposés.

7. Procédure de souscription aux cours :

7.1. Langue : La procédure de souscription aux cours peut être effectuée en français, en anglais, en espagnol dans la limite des disponibilités.

7.2. Copie des conditions liées à l’achat : GENIUS ne conservera pas de copie des présentes conditions liées à la souscription, il est donc recommandé de les conserver.

7.3. Moyens techniques : Le système ne dispose pas de moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs lorsque vous nous fournissez vos données via les formulaires prévus à cet effet, sauf s’il détecte qu’un champ nécessaire au traitement de la demande n’a pas été rempli.

7.4. Codes d’accès : Les codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) sont confidentiels.

Par conséquent, vous devez les utiliser avec la diligence requise et les conserver en toute sécurité, de manière à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés par des tiers, quelle que soit la relation que vous entretenez avec ces tiers, car leur transfert n’est pas autorisé, et en cas de non-respect, vous perdrez l’accès sans préjudice du droit de GENIUS d’exercer les actions en justice appropriées. En conséquence, vous vous engagez à informer immédiatement GENIUS de la perte des codes d’accès, quelle qu’en soit la cause, ainsi que de tout danger ou atteinte à leur confidentialité, à défaut de quoi vous serez responsable de tout dommage ou préjudice causé par des accès vérifiés au moyen de ces codes.

7.5. Modes de paiement : Vous pouvez effectuer le paiement par le moyen disponible au moment de la souscription.

Paiement par carte de crédit/débit : Si vous choisissez de payer par ce moyen, vous garantissez que vous avez l’autorisation totale d’utiliser la carte dans le processus de souscription. Le débit sur la carte se fera en temps réel via Stripe. Nous ne conserverons aucune des données de la carte. Lors du traitement de la commande, les données de la carte seront transmises de manière cryptée et en toute sécurité, dans le seul but de paiement à l’entité financière du montant correspondant à la commande effectuée. Les cartes feront l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’entité émettrice, mais si cette entité n’autorise pas le paiement, le contrat d’achat ne pourra pas être considéré comme formellement conclu.

– Virement bancaire, Si vous choisissez de payer par ce moyen, la fourniture du service ou du produit acheté est soumis à la vérification du paiement sur le compte bancaire de GENIUS.

9. Réclamations : Toute réclamation liée à la prestation du service sera traitée à l’adresse e-mail info@genius-station.com

9.1. Plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union européenne : Il est porté à la connaissance de l’utilisateur, résidant dans l’Union européenne, qu’il a également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution – ODR) via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Par le biais de cette plateforme, les consommateurs et les entreprises peuvent présenter des réclamations au moyen d’un formulaire électronique disponible dans toutes les langues de l’Union européenne, pour tous les litiges liés au commerce électronique ou à la fourniture de services en ligne, conformément au règlement (CE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 et à la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

9. Droit de rétractation : Le droit de rétractation est la faculté que la réglementation en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs (décret royal 1/2007 approuvant le texte consolidé de la loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs – TRLDCYU) reconnaît pour résilier une vente conclue à distance dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à fournir d’explication et avec droit au remboursement des montants payés. Toutefois, cette réglementation prévoit des exceptions à ce droit de rétractation, notamment l’article 103, paragraphe m) du TRLGDCYU, qui prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur, avec leur connaissance qu’ils perdent ainsi leur droit de rétractation. Par conséquent, en acceptant les présentes conditions, si vous avez souscrit l’un des services de formation de GENIUS, vous consentez expressément à renoncer au droit de rétractation à partir du moment où vous commencez l’exécution du contenu numérique mis à votre disposition, et GENIUS n’est pas tenu de rembourser les montants payés à cet égard. Indépendamment de la perte du droit de rétractation conformément à ce qui précède, le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter de la date de souscription du service en question.

9.1. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de résilier le contrat par une déclaration claire (par exemple, une communication par courrier électronique ou par courrier postal). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation conforme à l’annexe de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs de 2007 (l’utilisateur peut copier et coller le formulaire suivant dans un courrier électronique et y insérer ses coordonnées s’il souhaite résilier le contrat) :

À l’attention de GENIUS STATION, S.L., ayant son siège à Carrer Duran I Bas 3b 08328 Alella Parc Spain et portant le NIF :B67625004 Adresse e-mail de contact : info@genius-station.com Par la présente, je vous informe/nous vous informons de ma/notre décision de révoquer le contrat de vente du Contenu ________________________, dont la demande a été faite le ___/___/20__. Nom et prénom de l’UTILISATEUR/DES UTILISATEURS : ___________________________________________________________ Adresse de l’UTILISATEUR/DES UTILISATEURS : ______________________________________________________________ Date de la communication de la rétractation : ___/___/20__

10. Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation exercée et notifiée, et dès réception de ladite communication, nous procéderons au remboursement des montants payés pour la souscription correspondante dans les plus brefs délais.

11. Obligations de GENIUS : GENIUS vous indiquera, pendant le déroulement de chacun des services, la documentation académique nécessaire et/ou facultative, ainsi que les moyens matériels qui peuvent faciliter votre travail d’apprentissage. GENIUS prendra en compte vos suggestions pour améliorer les cours et autres activités. Pour toute suggestion, qu’elle soit d’ordre académique ou administratif, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail info@tradersalertes.com. GENIUS se réserve le droit d’apporter des modifications ponctuelles au plan de formation. Toutes ces modifications répondront aux besoins de mise à jour des contenus à enseigner, à l’amélioration de l’accomplissement des objectifs pédagogiques ou à des cas imprévus, ou à des cas prévus mais inévitables, tels que la survenue de maladies chez l’un des membres de l’équipe. Dans tous les cas, GENIUS fera tout son possible pour effectuer les remplacements ou modifications appropriés afin d’éviter toute diminution de la qualité du service de formation.

12. Exclusion : Vous pouvez être exclu si vous enfreignez de manière grave ou répétée les obligations établies dans les présentes conditions. Constitue une violation grave : – Tout manque de respect envers les autres camarades ou le personnel de GENIUS. – La violation des obligations en matière de propriété intellectuelle sur les contenus des cours. – La fausseté, en tout ou en partie, des données fournies pendant le processus d’admission et le non-paiement du prix total du programme selon les modalités et délais prévus. – L’exclusion de l’élève entraîne la perte de ses droits d’accès aux contenus privés de GENIUS.

13. Modification des conditions de souscription : GENIUS se réserve le droit de modifier les conditions de souscription des cours, ces modifications n’affectant en aucun cas les souscriptions antérieures à l’une de ces modifications, les termes et conditions publiés sur le site web au moment de l’acceptation par l’utilisateur étant respectés.

14. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.